Conseiller juridique droit public (H/F)

Réf. : 2020/1679
Poste à pourvoir le : 10/02/2020
Date limite de candidature : 16/02/2020
Ville : Chasseneuil-du-Poitou
Département : Vienne (86)
Statut du poste : Vacant
Catégorie : A
Quotité de temps de travail : Temps complet

Opérateur public présent sur l’ensemble du territoire, Réseau Canopé joue un rôle décisif dans la refondation de l’école en intervenant dans cinq domaines clés : pédagogie ; numérique éducatif ; éducation et citoyenneté ; arts, culture et patrimoine ; documentation.
Il s’investit au quotidien auprès des acteurs de l’éducation, pour placer son expertise au service de ceux qui œuvrent chaque jour pour la réussite de tous les élèves.

Description

Au sein de l’établissement Réseau Canopé, la Direction des Affaires financières et juridiques définit la stratégie et pilote les processus dans le domaine de la gestion budgétaire et financière.

A ce titre, elle prend en charge la gestion budgétaire de l’ensemble des services et sites de l’établissement, le recueil, le contrôle et l’exploitation des données financières relatives à l’activité du réseau Canopé, les achats et les marchés publics, ainsi que la gestion centralisée des missions et déplacements des personnels.

Elle est également chargée d’assurer la qualité juridique des processus et des actes de l’établissement. A ce titre elle exerce une veille juridique et un rôle d’information, de formation, d’expertise et de conseil auprès des services de l’établissement pour l’ensemble de leurs activités. Elle prend en charge les pré-contentieux et contentieux de l’établissement.

Mission

Proposer des normes juridiques et assurer une expertise et un rôle de conseil en droit public. Préparer et élaborer des actes juridiques. Mettre en œuvre et assurer le suivi d’actions et de procédures juridiques. Veiller à la régularité et la conformité des documents et des actes produits par la structure ainsi que des pratiques administratives de l’établissement. Défendre la position et les intérêts de l’établissement dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses.  Assurer la diffusion de l’information juridique.  

Activités

Instruire, dans son champ d’activité, les dossiers juridiques afférents aux projets et activités de l’établissement.

 Jouer un rôle de conseil en matière d’interprétation des textes juridiques et des documents contractuels.

 Apporter une expertise et un conseil en ce qui concerne l’élaboration des actes administratifs, des contrats, et leurs implications juridiques, ou l’exécution et la mise en œuvre des décisions.

Rédiger des notes juridiques, des mémoires, des procédures.

Concourir à une veille dans le domaine juridique, notamment sur l’évolution des dispositions législatives et réglementaires, de la jurisprudence et les conséquences induites spécifiquement pour la structure.

Contribuer à la diffusion de l’information juridique de l’établissement.

Conditions particulières d'exercice

Diplôme : BAC+5, Master II en droit public
Qualification : 1 an minimum acquise au sein d’une administration ou d’un établissement public
Niveau de maîtrise d’une langue : pratique opérationnelle
Permis B

Connaissances professionnelles

Connaissance des textes législatifs et réglementaires en droit public
Missions, organisation structurelle, fonctionnement, écosystème et enjeux de l’établissement
Connaissance du statut, organisation et fonctionnement des Etablissements Publics Nationaux à caractère Administratif (EPNA) et du système éducatif
Connaissance des procédures contentieuses
Anglais

Savoir-faire

Savoir instruire un dossier en mettant en œuvre les méthodes, procédures et techniques juridiques
Maitriser l’expression et la rédaction juridique
Savoir organiser son travail, prioriser ses actions, prendre des décisions, respecter les délais et échéances
Savoir analyser des textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence
Savoir analyser une situation, une problématique en fonction de ses implications juridiques

Savoir-être

Etre méthodique, précis, minutieux
Etre rigoureux, fiable
Sens de la confidentialité
Etre autonome (tout en sachant rendre compte)
Sens de l’analyse et capacité de raisonnement analytique
Réactivité
Capacité d’adaptation aux situations

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