Opérateur du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Réseau Canopé a pour mission la formation continue notamment la formation au numérique et par le numérique et le développement professionnel des enseignants qu'ils exercent dans le premier ou le second degré. Il les accompagne notamment dans l'appropriation des outils et environnement numériques.
Au sein de l’établissement Réseau Canopé, la Direction de la Stratégie Financière et Juridique et de la Simplification définit la stratégie et pilote les processus dans le domaine financier, juridique et plus globalement de l'activité de l'établissement.
A ce titre, elle prend en charge la gestion budgétaire de l’ensemble des services et sites de l’établissement, le recueil, le contrôle et l’exploitation des données financières relatives à l’activité du réseau Canopé, les achats et les marchés publics, ainsi que la gestion centralisée des missions et déplacements des personnels.
Elle est également chargée d’assurer la qualité juridique des processus et des actes de l’établissement. A ce titre, elle exerce une veille juridique et un rôle d’information, de formation, d’expertise et de conseil auprès des services de l’établissement pour l’ensemble de leurs activités. Elle prend en charge les pré-contentieux et contentieux de l’établissement.
Elle accompagne la direction générale au déploiement des nouveaux projets, à l'étude de leur faisabilité et leur suivi.
Proposer des normes juridiques et assurer une expertise et un rôle de conseil en droit public. Préparer et élaborer des actes juridiques. Mettre en œuvre et assurer le suivi d’actions et de procédures juridiques. Veiller à la régularité et la conformité des documents et des actes produits par la structure ainsi que des pratiques administratives de l’établissement. Défendre la position et les intérêts de l’établissement dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses. Assurer la diffusion de l’information juridique.
Instruire, dans son champ d’activité, les dossiers juridiques afférents aux projets et activités de l’établissement.
Jouer un rôle de conseil en matière d’interprétation des textes juridiques et des documents contractuels.
Apporter une expertise et un conseil en ce qui concerne l’élaboration des actes administratifs, des contrats, et leurs implications juridiques, ou l’exécution et la mise en œuvre des décisions.
Rédiger des notes juridiques, des mémoires, des procédures.
Concourir à une veille dans le domaine juridique, notamment sur l’évolution des dispositions législatives et réglementaires, de la jurisprudence et les conséquences induites spécifiquement pour la structure.
Contribuer à la diffusion de l’information juridique de l’établissement.
Diplôme : BAC+5, Master II en droit public
Qualification : 1 an minimum acquise au sein d’une administration ou d’un établissement public
Niveau de maîtrise d’une langue : pratique opérationnelle
Permis B
Connaissance des textes législatifs et réglementaires en droit public
Missions, organisation structurelle, fonctionnement, écosystème et enjeux de l’établissement
Connaissance du statut, organisation et fonctionnement des Etablissements Publics Nationaux à caractère Administratif (EPNA) et du système éducatif
Connaissance des procédures contentieuses
Anglais
Savoir instruire un dossier en mettant en œuvre les méthodes, procédures et techniques juridiques
Maitriser l’expression et la rédaction juridique
Savoir organiser son travail, prioriser ses actions, prendre des décisions, respecter les délais et échéances
Savoir analyser des textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence
Savoir analyser une situation, une problématique en fonction de ses implications juridiques
Etre méthodique, précis, minutieux
Etre rigoureux, fiable
Sens de la confidentialité
Etre autonome (tout en sachant rendre compte)
Sens de l’analyse et capacité de raisonnement analytique
Réactivité
Capacité d’adaptation aux situations
