Opérateur du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Réseau Canopé a pour mission la formation continue notamment la formation au numérique et par le numérique et le développement professionnel des enseignants qu'ils exercent dans le premier ou le second degré. Il les accompagne notamment dans l'appropriation des outils et environnement numériques.
Au sein de l’établissement Réseau Canopé, la Direction de la Stratégie Financière et Juridique et de la Simplification définit la stratégie et pilote les processus dans le domaine financier, juridique et plus globalement de l'activité de l'établissement.
A ce titre, elle prend en charge la gestion budgétaire de l’ensemble des services et sites de l’établissement, le recueil, le contrôle et l’exploitation des données financières relatives à l’activité du réseau Canopé, les achats et les marchés publics, ainsi que la gestion centralisée des missions et déplacements des personnels.
Elle est également chargée d’assurer la qualité juridique des processus et des actes de l’établissement. A ce titre, elle exerce une veille juridique et un rôle d’information, de formation, d’expertise et de conseil auprès des services de l’établissement pour l’ensemble de leurs activités. Elle prend en charge les pré-contentieux et contentieux de l’établissement.
Elle accompagne la direction générale au déploiement des nouveaux projets, à l'étude de leur faisabilité et leur suivi.
Proposer des normes juridiques et assurer une expertise et un rôle de conseil dans ce domaine ; préparer et concevoir des actes juridiques ; mettre en œuvre et/ou assurer le suivi des actions et des procédures juridiques conduites par l’établissement ; veiller à la régularité des documents et des actes administratifs, ainsi que des pratiques administratives de l’établissement.
Diplôme : Master II Droit
Qualification : 3 ans minimum sur un poste similaire
Niveau A2 Anglais
Permis B
Déplacements occasionnels à prévoir (dans le Réseau Canopé, devant les tribunaux…)
Connaissance du statu général de la fonction publique
Connaissance générale des institutions frnaçaises, européennes et internationales
Connaissance des textes législatifs et réglementaires en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’édition, de la production audiovisuelle et de l’internet
Connaissance approfondie de l’établissement, de son écosystème, de ses missions, de son organisation structurelle et de son fonctionnement
Connaissance du statut, organisation et fonctionnement des Etablissements Publics Nationaux à caractère Administratif (EPNA) et du système éducatif
Connaissance des procédures contentieuses et connaissances juridiques générales
Connaissances générales théoriques et techniques dans les diverses branches du droit; plus particulièrement, connaissances avancées dans le domaine du Droit des assurances et Droit public (procédures et fonctionnement des juridictions administratives et des tribunaux des Prud’hommes, paramètres logistiques et procéduriers du règlement des litiges, propriété des personnes publiques…)
Savoir organiser méthodiquement son travail, prioriser les actions, maîtriser et respecter les délais et échéances
Savoir instruire les dossiers en appliquant les règles, techniques et procédures spécifiques à un traitement juridique des documents et des situations.
Maîtriser l’expression et la rédaction juridique
Etre capable d’analyser des données, des informations, des documents ou des situations pour apporter une réponse adaptée et adéquate à des besoins spécifiques, pour évaluer les risques au plan juridique et alerter.
Posséder la capacité à réaliser des synthèses et à exprimer et structurer des idées par écrit.
Savoir élaborer des fiches de procédure
